Loyer encadré

L’encadrement des loyers à Paris, expliqué simplement

Tous nos logements sont loués dans le respect de l’encadrement des loyers en vigueur à Paris. Voici comment le montant affiché sur chaque annonce est construit, et comment le vérifier vous-même.

Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2019, les loyers parisiens sont plafonnés (loi ELAN). Chaque année, un arrêté préfectoral fixe, pour chaque quartier de Paris, un loyer de référence et un loyer de référence majoré (+20 %), exprimés en €/m², selon quatre critères : le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou non du logement.

Le loyer de base d’un logement (hors charges et hors complément) ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré multiplié par la surface habitable.

Comment lire le loyer d’une annonce ?

Chaque annonce du site affiche la décomposition complète, toujours sous la même forme :

  1. Loyer de référence majoré : le plafond officiel en €/m² multiplié par la surface du logement.
  2. Complément de loyer (le cas échéant) : autorisé uniquement pour des caractéristiques de confort ou de localisation exceptionnelles, jamais déjà couvertes par le loyer de référence. Sa justification est toujours affichée.
  3. Charges récupérables : provision mensuelle pour les charges (eau, chauffage collectif, entretien des communs…).

La somme des trois donne le loyer charges comprises, le montant que vous payez réellement chaque mois.

Exemple : studio meublé de 22 m²
receipt_longDétail du loyer
Loyer de référence majoré41.1 €/m² × 22 m² (encadrement Paris)904,20 €
Complément de loyerPoutres apparentes, rénovation complète50 €
Charges récupérables70 €
Loyer charges comprises1 024,20 € / mois

Vérifier par vous-même

Les barèmes officiels sont publics. Vous pouvez vérifier le plafond applicable à n’importe quelle adresse parisienne :

En cas de désaccord sur un loyer, vous pouvez saisir la Commission départementale de conciliation ; l’ADIL de Paris vous renseigne gratuitement sur vos droits.

Voir nos logements au loyer encadréarrow_forward